Intervention de Jean-Pierre Door

Je l'ai un peu présenté tout à l'heure : la commission a donné un avis favorable à ces amendements à condition que la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport obéisse aux conditions de droit commun, c'est-à-dire qu'elle soit conditionnée à une demande d'entente préalable auprès de la caisse d'affiliation, comme tous les transports sanitaires.