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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 91 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Cette rédaction des Droits de l'Homme, texte fondamental pour notre République, stipule que tout homme est présumé innocent jusqu'au moment où est apportée la preuve de sa culpabilité. J'entends beaucoup de petites bêtes qui « godillent »,…

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