Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 91 140
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 140 .
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 91 .
