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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendements 400 401 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les amendements nos 400 rectifié et 156 de M. Yves Bur sont de coordination, et son amendement n° 401 est rédactionnel.

(Les amendements nos 400 rectifié , 401 et 156 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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