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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Au reste, ce vote entre en cohérence avec les termes de la lettre que M. Copé a adressée aux députés de son groupe à l'issue du vote du 9 avril : « Qu'importe le contenu du texte, qu'importe le fond, qu'importe ce que vous pouvez penser,…

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