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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

C'est pour nous une nouvelle cause de perturbation que l'Assemblée en vienne à se renier ainsi à l'occasion de cette nouvelle lecture !

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