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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendements 403 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

J'ai souhaité que Michel Herbillon présente l'amendement dont il est à l'origine, et qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Nous sommes certes dans un domaine sensible, celui des niches fiscales, mais la mesure reste raisonnable. Nous aurions pu relayer le souhait de certains que le plafond du crédit d'impôt pour les productions nationales rejoigne celui des productions internationales. Nous ne l'avons pas fait. Nous aurions pu réformer les dépenses éligibles, ce qui nous avait également été demandé. Nous ne l'avons pas fait. Nous avons souhaité, ce qui n'est pas tout à fait une simple mesure technique, porter le délai de douze à vingt-quatre mois, pour des raisons pratiques que Michel Herbillon a rappelées à l'instant.

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