Intervention de Patrick Bloche

Même si la commission des affaires culturelles et de l'éducation n'a pas examiné cet amendement, je souhaite m'exprimer pour avoir, en tant que rapporteur pour avis, examiné de près les crédits attribués à la mission « Culture ».

À titre personnel, je regrette que le Gouvernement ait déposé cet amendement, qui s'ajoute à d'autres mesures amenant progressivement à rogner – considérablement – les crédits attribués à la culture, qu'il s'agisse du programme « Création » ou du programme « Patrimoines ».

Lors d'une conférence de presse au mois de septembre dernier – assez triomphale, comme souvent rue de Valois –, le ministre annonçait une augmentation des crédits de 2,9 %. Après avoir examiné attentivement le bleu budgétaire et y avoir réintégré les dépenses de personnel, en prenant en compte les fonds de concours qui, par nature, sont aléatoires et, surtout, en mesurant le poids budgétaire de la Philharmonie de Paris, j'ai constaté que la hausse, par rapport à 2011, se réduisait à un modeste 0,18 %.

Malgré la déclaration du Président de la République du mois d'octobre et les déclarations du ministre de la culture et de la communication qui, devant nous, s'était quelque peu vanté de la « sanctuarisation » des crédits culturels – ce sont ses propres mots –, si cet amendement du Gouvernement était adopté, vous l'aurez compris, chers collègues, le mot « sanctuarisation » n'aura plus aucun sens.

C'était au mieux une stagnation des crédits ; maintenant, c'est une baisse, à laquelle s'ajoute une série de mauvaises nouvelles. Ainsi, le plafonnement des recettes du CNC est une bombe à retardement communautaire, car Bruxelles risque de remettre en cause, du fait de la fragilisation du système, tout notre dispositif d'aides d'État au cinéma. Quant à la hausse de la TVA à 7 % sur nombre de biens culturels, je n'y reviens pas.