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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 45 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Bloche, peut-on considérer que la défense de M. Brard vaut pour votre amendement n° 87  ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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