Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2
Catherine Vautrin, présidente :Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 139 à l'article 2.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir cet amendement.
