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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je suis défavorable à cet amendement.

Le groupe Nouveau Centre explique depuis des années qu'il y a des économies à faire dans le budget de l'État et que notre pays, qui, depuis trente ans, vit au-dessus de ses moyens budgétaires, doit revenir à une gestion équilibrée et raisonnable, mais aussi équitable.

Hier, tous, élus ultra-marins ou élus de métropole, nous avons souligné dans nos discours l'écart bien trop grand qui, en matière de richesse, de développement, d'éducation, peut exister entre la métropole et certains territoires de l'outre-mer. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que le plan d'économies, nécessaire pour le budget de l'État – et l'on pourrait d'ailleurs trouver d'autres pistes –, ne touche pas l'outre-mer. Il y a d'autres pistes, me semble-t-il, pour trouver ces 48 millions en autorisations d'engagement et ces 56 millions en crédits de paiement. J'observe, par exemple, madame la ministre, que le plan d'économies présenté par François Fillon ne comporte absolument rien pour les collectivités territoriales de métropole. Je suis persuadé qu'une diminution de la DGF de 0,01 % aurait été suffisante, et cela aurait été un acte de solidarité de nos collectivités, vu les écarts de richesse et de fonctionnement.

Le débat budgétaire va se poursuivre au Sénat et le projet va revenir. La mesure que vous nous demandez d'adopter n'est pas juste. N'importe quel gestionnaire de collectivité, qu'il soit métropolitain ou ultra-marin, est parfaitement conscient qu'une baisse de 0,01 % de la DGF que l'État verse aux collectivités locales, 70 milliards, aurait largement permis de faire une telle économie. Je pense que c'est un mauvais choix budgétaire.

Par ailleurs, je n'ai pas compris comment vous pouviez baisser de 10 millions les crédits du SMA sans diminuer le nombre de bénéficiaires. C'est un outil de lutte contre l'exclusion outre-mer très efficace. Le nombre de bénéficiaires avait augmenté. Je me demande comment on peut réduire les crédits de 10 millions sans réduire le nombre de stagiaires.

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