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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendements 754 756 757 758 759 761 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de sept amendements rédactionnels de la commission, nos 754, 756, 757 rectifié, 758, 759, 761 et 760.

(Les amendements nos 754 , 756 , 757 rectifié , 758 ,759 , 761 et 760 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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