Amendement N° 757 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence des mots :
« régionale des »,
insérer les mots :
« professions de santé compétente pour les ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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