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Amendement N° 761 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot :

« représentatives »,

insérer les mots :

« au niveau national au sens de l'article L. 162-33 ».

II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase.

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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