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Amendement N° 760 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 26, après les mots :

« oeuvre de »,

insérer les mots :

« la convention ou de ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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