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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 208 279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

À cette heure tardive, je vais tâcher de ne pas agacer nos collègues ni M. le secrétaire d'État.

Aux termes de l'amendement de la commission de la défense que j'ai repris, le passage de 12 000 à 10 000 points représente une dépense supplémentaire de 500 000 euros. Si j'ai bien compris M. le secrétaire d'État, si cet amendement n'était pas adopté, l'application de l'amendement n° 349 du Gouvernement reviendrait à 100 000 euros. La différence entre les deux est donc de 400 000 euros pour une cinquantaine de personnes concernées.

J'ai été sensible à l'argumentation du rapporteur et il me semble, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vous venez de le souligner, que vous pourriez, pour un budget global de 3 milliards d'euros, aider ces cinquante personnes – et vous avez relevé vous-même que certains cas étaient très particuliers –, en acceptant de modifier votre amendement et passer de 11 000 à 10 000 points.

Vous avez à juste titre, d'un point de vue juridique, reproché au rapporteur de ne pas avoir précisé dans son amendement – alors que le vôtre le mentionne bien – que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devait être modifié. Il suffirait par conséquent de rectifier l'amendement n° 349 du Gouvernement.

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