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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 44 265 210 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je suis rassuré par les propos de M. le secrétaire d'État : un engagement a été pris en 2007. Nous avons souvent discuté, au cours des différents budgets, sur le point de savoir si nous atteindrions ou non cet objectif. Aujourd'hui, il est acquis. Certes au 1er juillet. On aurait pu espérer que ce soit au 1er janvier, mais l'état de nos finances publiques – je vous rejoins sur ce point – permet de le faire, et dès cette année. Mais fixer la date au 1er avril ou au 1er décembre signifierait que l'essentiel ou la moitié de la charge porterait sur le budget 2013, ce qui – les finances publiques de notre pays ne s'améliorant pas nécessairement au gré des évolutions internationales – me paraît même dangereux. On pourrait revenir sur une mesure qui s'applique au 1er décembre dans un projet de loi de finances rectificative, quelle que soit la majorité future, tandis que ce ne sera pas le cas pour ce qui sera acquis au 1er juillet. Il serait forcément un peu compliqué d'expliquer qu'on retire ce qui a été voté dans le budget initial. Je préfère qu'aucun de ces amendements ne soit adopté.

Par ailleurs, une partie du débat me paraît un peu surréaliste. Oui, il y a eu une progression de 43 %, comme le rappelait M. Lamour tout à l'heure. Ce n'était pas le cas dans la mandature précédente, même s'il y avait eu progression, mais ce n'était pas conforme aux engagements pris vis-à-vis du monde combattant. Sur la mandature 1997-2002, c'était zéro.

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