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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

La mesure prise par le Gouvernement, j'y insiste, est loin d'être négligeable dans le contexte budgétaire actuel. D'un point de vue chronologique, vous êtes le dernier acteur de cette hausse de la retraite du combattant, monsieur le secrétaire d'État, et peut-être le premier en termes quantitatifs.

Parmi les mesures positives de ce budget, nous devons relever une augmentation de 500 000 euros pour l'action sociale de l'ONAC destinée plus particulièrement à la reconversion sociale de ses ressortissants. De même, en ce qui concerne l'aide en faveur des conjoints survivants – que les députés du groupe Nouveau Centre ont souvent défendus dans l'hémicycle –, l'allocation que nous avons créée en 2006, et qui vise à offrir des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants les plus démunies, représente une avancée indéniable. La revalorisation que le Gouvernement a fait voter depuis 2007 nous semble nécessaire. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la reconduction de l'enveloppe en faveur de cette allocation.

L'ONAC, maître d'oeuvre de ce dispositif, pourra jouer sur l'augmentation de 35 euros de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, à partir du 1er avril 2012, afin de réévaluer le plafond de cette aide. Néanmoins, cette allocation – nous continuons de le regretter – est versée à chaque conjoint survivant ayant un revenu inférieur à 834 euros par mois. Or, monsieur le secrétaire d'État, le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE est de 954 euros par mois. Il paraît nécessaire aux députés du groupe Nouveau Centre que les conjoints survivants vivent au-dessus du seuil de pauvreté. Nous vous demandons à ce sujet d'être très attentif à l'amendement présenté par François Rochebloine.

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