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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 736 246 689 1789 1887

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, l'amendement n° 1887 tombe.

L'amendement n° 1790 est défendu.

(L'amendement n° 1790 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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