Amendement N° 246 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 1805 736 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
À l'alinéa 126, substituer aux mots :
« peut constituer »,
le mot :
« constitue ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi propose de rendre facultative la création de conférences consultatives dans chaque territoire de santé, aujourd'hui systématique dans le cadre de l'élaboration du SROS.
Le présent amendement tend à maintenir le caractère obligatoire de la création de telles conférences.
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