Amendement N° 1805 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 246 736 )
Déposé le 17 février 2009 par : M. Folliot.
À l'alinéa 126, substituer aux mots :
« peut constituer »,
le mot :
« constitue ».
Exposé Sommaire :
Les conférences de territoire de santé permettent de renforcer l'adéquation entre la politique régionale de santé et les besoins de santé du territoire, grâce aux travaux des membres qui la composent.
Il est donc proposé de rappeler le caractère indispensable des conférences de territoire de santé, associant les représentants des acteurs de la santé au sein du territoire de santé.
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