Amendement N° 736 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 1805 246 )
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
À l'alinéa 126, substituer aux mots :
« peut constituer »,
le mot :
« constitue ».
Exposé Sommaire :
Les conditions de réussite d'un aménagement sanitaire du territoire à l'échelon infrarégional sont liées à la capacité d'appropriation de cette politique et de cet objectif par le territoire.
Le présent amendement a pour objectif de rendre obligatoire la création d'une conférence de santé de territoire, ce qui représente également un parallélisme de forme par rapport à ce qui est prévu à la conférence régionale de santé.
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