Amendement N° 1887 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 135 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Pancher, M. Heinrich, M. Raison.
À l'alinéa 126, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
Exposé Sommaire :
Il appartient à l'Agence Régionale de Santé de définir des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que l'accès aux soins de premier recours.
Il est important qu'à chaque territoire soit associée une conférence de territoire afin que tous les acteurs, y compris les usagers, puissent débattre de l'organisation de l'offre de soins.
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