Amendement N° 135 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1887 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Gremetz.
À l'alinéa 126, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
Exposé Sommaire :
Il nous semble indispensable qu'à chaque territoire soit associée une conférence de territoire afin que tous les acteurs, y compris les usagers, puissent débattre de l'organisation de l'offre de soins sur ce territoire.
D'ailleurs, depuis plusieurs années déjà, certaines régions se sont dotées de conférence de territoire, non pas « à la demande » mais sur la totalité du territoire régional, comme en Bretagne par exemple.
Plusieurs régions se sont « obligées » à mettre en place des conférences de territoires. Si elles ont été des sortes de « zonage » du territoire pour apprécier les besoins et les ressources, elles sont bien vite devenues de véritables espaces d'échange entre acteurs et de production de concertation dans bien des domaines.
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