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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 49 213

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Pour ne rien vous cacher, je n'ai pas non plus entendu les réponses à mes questions.

Vous évoquez les 55 millions de dotation à l'ONIAM, et les autres dotations prévues par l'article 46. Le problème est simple : la dotation de l'État est de 26 millions, celle de l'assurance-maladie est de 20 millions, avant votre amendement. Concernant les réserves, pour qu'il n'y ait pas de fantasmes ou de mystères, elles seront de 11,26 millions d'euros à la fin 2011, et de 3 millions d'euros fin 2012. Expliquez-moi comment il est possible de thésauriser avec de tels niveaux.

Nous ne sommes pas en train d'atteindre le minimum minimorum, nous sommes en dessous, et ce sont des sujets sur lesquels je n'ai pas envie de partir à l'aventure. Ce n'est pas un excès de précaution de ma part, mais pour faire face à des situations d'urgence sanitaire, cela vaut la peine de disposer d'un fonds suffisamment doté.

Jean-Pierre Door y faisait allusion : ce n'est pas parce que l'EPRUS est mon bébé que j'ai le moindre droit de suite en la matière, là n'est pas le sujet. Je veux bien que l'on fasse des économies, mais sans se contenter d'aligner les chiffres sur une feuille, il faut voir ce dont nous avons réellement besoin.

Jean-Pierre Door nous dit qu'en cas de catastrophe, on avisera. Bien sûr que nous savons être réactifs, mais il vaut mieux ne pas avoir à se poser la question, au moment de faire des commandes, des sommes que l'on peut engager immédiatement, et disposer, non pas de marges, mais simplement des moyens nécessaires. Lors d'une crise sanitaire, on a d'autres problèmes à régler. Avis défavorable.

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