Amendement N° 213 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Door, M. Bur.
À l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 20 »,
le nombre :
« 15 ».
Exposé Sommaire :
La dotation prévue pour certains fonds, en particulier le FMESPP, l'ONIAM et l'EPRUS, paraît excessive au regard de leur fonds de roulement et de leurs charges pour 2012. Il convient donc, pour ces fonds, de réduire la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie proposée pour 2012.
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