Amendement N° 49 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : Mme Vasseur.
À l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 20 »,
le nombre :
« 8,74 ».
Exposé Sommaire :
L'EPRUS disposera fin 2011 de 11,26 millions d'euros de réserves sur son fonds de roulement. Il est donc possible de réduire d'autant la dotation que doit lui verser l'assurance maladie en 2012.
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