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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 49 213

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

En s'il y a un cas dramatique, comment fait-on ?

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