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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 49 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Monsieur le ministre vous connaissez mon attachement à l'EPRUS. Nous l'avons défendu ensemble, grâce à vous, et c'est un organisme auquel je tiens particulièrement.

Notre amendement reconnaît la nécessité d'une réserve prudentielle de 3 millions d'euros. À la fin de l'année 2011, l'EPRUS dispose de plus de 11 millions d'euros en réserve sur son fonds de roulement.

Si l'on garde les 3 millions, et que l'on réduit de 5 millions la dotation à l'EPRUS, comme nous le souhaitons avec Yves Bur, il restera 6 millions d'euros de réserve, soit le double des réserves prudentielles.

S'il y avait une proposition de renouvellement d'antibiotiques ou de pilules d'iode, les 6 millions en question y pourvoiraient, nous n'avons pas besoin de beaucoup plus dans les mois à venir, sauf cas dramatique.

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