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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 49 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux rappeler, s'agissant de stocks stratégiques, que nous proposons de prélever sur les dotations affectées à l'EPRUS.

Nous prenons sur une dotation votée chaque année par le Parlement et qui a généré un fonds de roulement excédentaire. C'est bien ce fonds de roulement que l'on veut ponctionner, car l'EPRUS n'a pas à thésauriser, comme l'ONIAM, sur des dotations de l'État.

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