Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 49 213
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en profite, monsieur le président, pour répondre à Mme Touraine. Ponctionner sur un fonds de roulement, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Quand on a un fonds de roulement sur lequel il reste des dotations, il peut sembler logique de « réduire » ce fonds de roulement – si le terme « ponctionner » ne vous plaît pas.
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre explication. Mais je suis dubitative. On demande au Parlement de participer aux économies et à la réduction des déficits publics, et la commission des finances est tout à fait dans son rôle quand elle fait des propositions en ce sens.
