Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 49 213
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes dans le même cas de figure, sauf qu'il s'agit ici de l'EPRUS, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Dans la même logique que pour l'ONIAM, la commission des finances a proposé de réduire la dotation que doit lui verser l'assurance maladie en 2012. Elle serait néanmoins, là encore, tout à fait prête à se rallier à l'amendement n° 213 de la commission des affaires sociales, qui réduit la dotation de 5 millions d'euros seulement.
(L'amendement n° 49 est retiré.)
