Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 416 178
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :, rapporteur pour l'assurance vie et les accidents du travail. L'amendement de M. Tian étend la mesure aux établissements médico-sociaux. Il y a une différence.
(L'amendement n° 416 est retiré.)
(Les sous-amendements nos 777 , 778 et 779 sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 178 , sous-amendé, est adopté.)
