Intervention de Gérard Bapt

Madame la secrétaire d'État, je vous remettrai l'exemple type d'une publicité pour le vaccin contre le cancer du col de l'utérus, reprenant celle qui avait été condamnée par l'AFFSAPS dans un arrêté publié au journal officiel en février 2010. Ça repart de plus belle !

En revanche, je vous concède que le projet de loi sur le médicament en cours de discussion donne à la commission de la publicité de l'ANSM le pouvoir de juger a priori de la validité d'une campagne. Mais, depuis l'été, on assiste à un déferlement de cette publicité grand public qui vise à culpabiliser les mères de famille. Certaines d'entre elles se tournent vers le législateur, s'inquiétant des effets indésirables du vaccin mêmes s'ils sont rarissimes.

Je vous fournirai donc ce document en vous demandant d'intervenir auprès de l'ANSM afin qu'elle veille au respect de l'exactitude de l'information scientifique, comme ce fut le cas en 2010. C'est d'autant plus important que cette publicité, j'y insiste, vise le grand public.

(L'amendement n° 657 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 324 et 659 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 149 est adopté.)