Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 324 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Discuté en séance le 27 octobre 2011 ( amendement identique : 659 )

Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot : « publicitaires », la fin du 3° du I de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale est supprimée.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir l'assiette de la contribution des industries pharmaceutiques en intégrant les dépenses liées à la promotion de leurs produits dans la presse médicale, jusqu'ici protégées par une exception peu justifiable.

Les publicités portent pour la plupart sur les produits les plus récents et les plus coûteux, ce qui contribue à l'augmentation des dépenses de santé et nuit à l'information indépendante des médecins.

L'incitation à la prescription de médicaments s'apparente ainsi à une incitation à la consommation et à ce titre doit être plus fortement taxée.

Les budgets publicitaires des laboratoires pharmaceutiques gagneraient à être réduits, ce qui permettrait notamment de consacrer plus de moyens pour lutter contre des maladies négligées parce que jugées peu rentables.

De façon générale, et encore plus lorsque la santé ou les habitudes alimentaires sont concernées, la promotion de la santé devrait être moins brouillée par les messages à visée commerciale. La mise en place de politiques ambitieuses de prévention et d'éducation pour la santé passe ainsi par un meilleur encadrement de la publicité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion