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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 17, amendements 657 324 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Avis défavorable. Je propose à mes collègues de se reporter sur celui que je vais défendre, à savoir l'amendement n° 149 , qui prévoit d'inclure dans l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion les dépenses de publicité dans la presse médicale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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