Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 17, amendements 657 324 659
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. Je propose à mes collègues de se reporter sur celui que je vais défendre, à savoir l'amendement n° 149 , qui prévoit d'inclure dans l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion les dépenses de publicité dans la presse médicale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
