Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, les amendements nos 1909 , 203 , 1458 , 1880 , 1702 et 1908 tombent.

Nous en venons donc à deux amendements, nos 721 rectifié et 1607 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 721 rectifié fait l'objet du sous-amendement n °2116 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 721 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion