Amendement N° 1908 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante :
« Il délibère sur les orientations de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence présentées par le directeur général et émet un avis sur sa mise en oeuvre ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance de cet établissement public de se prononcer sur les orientations proposées par le directeur général de l'agence, sur sa politique et sa gestion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.