Amendement N° 1909 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
À l'alinéa 44, après le mot :
« approuve »,
insérer les mots :
« le budget et ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance de cet établissement public de se prononcer sur le budget.
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