Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais exprimer la totale opposition du groupe SRC à l'amendement de notre collègue Tardy. Nous sommes viscéralement attachés au droit d'auteur et aux droits voisins.

La loi de 1985, dite loi Lang, adoptée à l'unanimité, a créé une exception au droit d'auteur que l'on appelle la rémunération pour copie privée. C'est un dispositif extraordinairement vertueux en ce qu'il permet aux ayants droit de bénéficier de revenus venant de la taxation de supports.