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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je voudrais exprimer la totale opposition du groupe SRC à l'amendement de notre collègue Tardy. Nous sommes viscéralement attachés au droit d'auteur et aux droits voisins.

La loi de 1985, dite loi Lang, adoptée à l'unanimité, a créé une exception au droit d'auteur que l'on appelle la rémunération pour copie privée. C'est un dispositif extraordinairement vertueux en ce qu'il permet aux ayants droit de bénéficier de revenus venant de la taxation de supports.

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