Intervention de Patrick Bloche

J'associe nos collègues Françaix, Martinel, Rogemont et tous les députés du groupe SRC à la défense de cet amendement, qui vise à appliquer à la presse en ligne le taux de TVA à 2,1 % comparable à celui dont bénéficie la presse imprimée.

Après tout, nous avons bien adopté, dans la loi de finances pour 2011, une TVA réduite de 5,5 % au bénéfice du livre numérique à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit ici de faire la même chose pour la presse en ligne et de contribuer ainsi à répondre à la crise de la presse écrite en général.

Comme l'a justement dit M. Martin-Lalande, cette démarche est légitime au regard du principe de neutralité technologique de l'impôt. Elle doit permettre le développement de la diffusion des offres légales et payantes en ligne, pour un coût très modeste en termes de pertes de recettes pour l'État, compte tenu de ce que représentent actuellement les offres payantes en ligne.

Par ailleurs, dans un rapport intitulé « Les droits des individus à l'ère numérique », que Patrice Verchère et moi-même avons eu l'honneur de présenter sous la présidence éclairée de Jean-Luc Warsmann, nous avons fait une proposition en ce sens.

Rappelons enfin la résolution votée à une très large majorité par le Parlement européen le 13 octobre dernier, qui va dans le même sens. Comme on le voit, il y a un mouvement d'ensemble, que notre assemblée se doit d'accompagner. C'est pourquoi la majorité et l'opposition vous présentent ces deux amendements identiques.