Intervention de Patrick Bloche

Il est peut-être utile de rappeler, en cette heure tardive, que notre dispositif de financement du cinéma et de la production audiovisuelle est extrêmement vertueux, puisque ce sont les spectateurs, c'est-à-dire ceux qui regardent les films ou les productions audiovisuelles, qui contribuent à leur financement par un système de redistribution. À côté de la billetterie, pour l'exploitation en salles de cinéma, des obligations des chaînes de télévision, nous avons cette taxe sur les services de télévision que nous avons votée il y a quatre ans – à l'unanimité, faut-il le rappeler.

Quel est le problème aujourd'hui ? Premièrement, la taxe a un rendement supérieur à ce qui avait été prévu. Cela a déjà fait l'objet d'un débat lors de la discussion budgétaire de l'an dernier. Deuxièmement, des opérateurs ont cherché à la contourner. Du coup, il était nécessaire, nous en sommes tous d'accord, de remettre l'ouvrage sur le métier.

Reste que si notre dispositif de financement du cinéma et de la production audiovisuelle est vertueux, l'amendement que le Gouvernement nous propose d'adopter ne l'est qu'à moitié. Certes, il est vertueux en ce qu'il nous propose de réviser à la fois l'assiette et le barème de la taxe ; c'est très technique, mais le but est de faire en sorte, en abaissant le barème et en élargissant l'assiette, de faire en sorte que la taxe ne soit plus contournée par certains opérateurs. Il l'est beaucoup moins en ce qu'il cherche à plafonner à 700 millions d'euros le montant du produit de la taxe affecté au CNC.

Premièrement, on reverse 70 millions d'euros au budget général de l'État, qui ne contribue en rien au financement du cinéma et de la production audiovisuelle. Deuxièmement, c'est oublier un peu rapidement que l'État a récemment transféré au CNC à la fois le financement de la FEMIS et celui de la Cinémathèque française, plus quelque cinquante millions de crédits consacrés à l'action culturelle. C'est également oublier que le CNC a une mission, qu'il n'a pas achevée, de numérisation des salles et des oeuvres patrimoniales. C'est surtout oublier que le reversement de ce supposé trop-perçu de 70 millions d'euros au budget général de l'État fragilise, devant la Commission européenne, le dispositif qui permet de financer le cinéma en France depuis des décennies et qui nous permet d'avoir toujours un cinéma national.