Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 57, amendement 345
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 345 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 57, amendé, est adopté.)
