Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 93 nonies, amendement 341
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'article 93 nonies est supprimé.
Nous en revenons au vote de l'amendement n° 344 , qui avait été précédemment réservé.
(L'amendement n° 344 est adopté.)
