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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Avant l'article 93 nonies, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je le comprends bien, mais c'est l'ordre des articles qui l'impose.

Je vous propose, mes chers collègues, de réserver le vote de l'amendement n° 344 jusqu'après le vote sur l'amendement n°341 .

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