Intervention de Sébastien Huyghe

Ce que l'on vous propose de supprimer par cet amendement et l'amendement n° 341 , c'est une disposition relative à la lutte contre les marchands de sommeil, que nous avons adoptée article en commission des lois et qui reprend stricto sensu les termes d'une proposition de loi adoptée dans cet hémicycle il y a moins de six mois, suivant un processus législatif que vous connaissez.

Malheureusement, ce texte n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Le changement de majorité, suite au renouvellement d'il y a quinze jours, me laisse à penser qu'il aura d'autres textes à inscrire à son ordre du jour d'ici à la fin de la législature ; c'est ce qui nous a amené à intégrer le texte de notre proposition de loi, que nous avions adopté à l'unanimité, dans celui de la proposition relative à la simplification. Je vous demande donc, mes chers collègues, de ne pas adopter l'amendement de suppression que nous propose aujourd'hui le Gouvernement.

On va nous avancer, ce que je conteste, que cet article est cavalier législatif. Il permet seulement de fixer une astreinte aux propriétaires de logements insalubres afin de les inciter à réaliser les travaux, au lieu d'obliger le préfet à engager lui-même la procédure de travaux d'office. C'est donc une réelle simplification, puisque l'on évite une procédure lourde et soumise aux règles des marchés publics.

Au-delà, il faut savoir que, si cette disposition était supprimé, elle ne pourrait être reprise par le Sénat, faute de trouver un autre véhicule législatif. Cela signifierait que le travail que nous avons réalisé dans cet hémicycle il y a moins de six mois tomberait à l'eau, que les heures de discussion dans cet hémicycle, n'auraient servi à rien, que les nuits que nous avons passées travailler à élaborer et adopter des textes, avec le concours de nos administrateurs, auraient été dépensées en pure perte ; et tout cela parce que l'on aura décidé, à un moment donné, de changer d'avis. Je m'insurge contre cette situation et je vous demande, mes chers collègues, de faire en sorte que tout ce travail n'ait pas été fait en vain, que ces dispositions adoptées à l'unanimités, attendues par les associations qui luttent contre le mal-logement et qui avaient fait l'objet d'un arbitrage interministériel, ne soient pas rendues caduques.

Je vous demande donc de repousser les deux amendements de suppression du Gouvernement, cet amendement n° 344 de suppression de la division et de l'intitulé ainsi que l'amendement n° 341 de suppression de l'article 93 nonies..