Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 93 quater, amendement 5
Marc Le Fur, président :Sur l'article 93 quater, je suis saisi d'un amendement, n° 5 , de coordination présenté par la commission.
(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 93 quater, amendé, est adopté.)
