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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Pour mon dernier amendement sur ce texte, je ferai court. Cet amendement vise à harmoniser le contentieux relatif aux associations environnementales, que ce soit en matière d'agrément ou de représentativité.

(L'amendement n° 141 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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