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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement n°131 a pour objet de mettre en place des unions régionales d'associations familiales. Un grand nombre de politiques intéressant les associations se déroulent désormais à l'échelon régional. La commission a donc repris cet amendement de M. Bussereau.

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