Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 131
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements portant articles additionnels après l'article 93.
L'amendement n° 131 est repris par la commission.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
